Conditions générales de location saisonnière meublée

I. Réservation et acompte
Vous nous retournerez sous 72 heures votre contrat de location signé, accompagné d’un versement d’acompte égal à 25% du
séjour (selon mode de réservation). Nous ne pouvons accepter la réservation de personnes âgées de moins de 18 ans. La
signature du contrat implique la connaissance et l’acceptation des conditions générales. Pour les règlements, ils doivent
toujours s’effectuer par carte bancaire ou virement sur le compte bancaire indiqué, l’intégralité des frais bancaires restant à
la charge du donneur d’ordre. Compte tenu des délais de transmission d’un ordre bancaire et afin de pouvoir maintenir
l’option de réservation jusqu’à réception des fonds sur le compte, il sera demandé au locataire de nous adresser par E-Mail
la copie de l’ordre de virement et du contrat de location sous 72 heures.
II. Tarifs
Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte après la signature du contrat. Il appartient au
locataire d’apprécier avant la signature si le prix lui convient. Les charges supplémentaires doivent être réglées au
propriétaire ou son représentant, à la fin du séjour.
III. Solde
Le solde est à envoyer au propriétaire 30 jours avant la date d’arrivée dans les lieux (selon mode de réservation). Nous
n’accepterons pas de règlement du solde à l’arrivée. En cas de non-respect de ce délai, votre location pourra être annulée
de plein droit sans préavis. Pour les réservations de dernière minute, le solde devra être envoyé en même temps que le
contrat signé.
IV. Annulation
Les conséquences de l’annulation d’une maison individuelle. Elle entraine la perception de frais variables selon la date à laquelle
elle intervient. Le barème suivant est applicable :
- Vous annulez plus de 90 jours avant votre entrée dans les lieux, les frais d’annulation seront de 25 % du montant de
votre location.
- Vous annuler entre 90 et 30 jours avant votre entrée dans les lieux, les frais d’annulation seront de 50 % du montant de
votre location. Le locataire peut annuler sa location à tout moment. Nous attirons toutefois votre attention sur
- Vous annuler moins de 30 jours avant votre entrée dans les lieux, les frais d’annulation seront de 100 % du montant de
votre location.
Ces frais d’annulation peuvent être pris en charge par une assurance annulation à souscrire individuellement par le locataire.
Quelles que soient les raisons de l’annulation, le locataire doit aviser le propriétaire par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception, la date de réception de cet avis déterminant le barème à appliquer. Le locataire n’ayant pas averti le
propriétaire serait tenu au règlement intégral du solde. Si un cas de force majeure entrainait la destruction de la maison ou
l’impossibilité de mettre à disposition la maison, l’intégralité des sommes versées seraient remboursées au locataire, sans
qu’il puisse prétendre à des remboursements ultérieurs. En cas d’annulation à l’initiative du propriétaire, celui-ci rembourse
100 % des sommes encaissées. Tout séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée, ne donne lieu à
aucun remboursement. Même en cas de rapatriement, il appartient au locataire de souscrire une assurance appropriée.

V. Assurances
Nous vous demanderons de vérifier que vous disposez d’une assurance multirisque et de nous en faire parvenir une attestation
au plus tard 30 jours avant l’entrée dans les lieux. Le non-respect de cette clause entrainera l’annulation de la location à la
charge du locataire (voir rubrique annulation).
Le locataire peut souscrire une assurance annulation dans les 72 heures suivant la signature du contrat. Elle intervient en cas
d’annulation de la location pour des raisons de décès, accident ou maladie grave, elle est valable du jour de la signature du
contrat jusqu’à la fin de la location.
VI. Dépôt de garantie
Pour toutes les locations meublées un dépôt de garantie est exigé. Ce dépôt peut être adressé au propriétaire avec le solde, ou
versé le jour de l’arrivée. En cas de défaut de versement, nous ne pourrons accepter votre entrée dans les lieux. Il n’est pas
encaissé, sauf en cas de non-paiement des charges et dégâts éventuels. Il doit être restitué dans les 15 jours suivant la fin de
la location. Le locataire s’engage à user avec soin des locaux loués. Le locataire assumera, en plus des frais de location, tout
dégâts causés à la maison, ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré, surplus de
consommation d’électricité, eau, etc... Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l’accompagnant
pourraient causer intentionnellement ou par négligence.
VII. Arrivée et départ
Le propriétaire informera de la procédure d’arrivée autonome des locataires par mail. Le rendez-vous d’arrivée se fera le 1 er
jour de la réservation l’après-midi à partir de 16 heures, et sauf indication contraire, à l’adresse de la location. Si le locataire
ne se présente pas au rendez-vous fixé et n’a pas informé la personne chargée de l’accueil de son absence, il perdra tous
droits à la location. Dans ce cas, le propriétaire pourra immédiatement relouer aux meilleures conditions.
Les départs doivent avoir lieu au plus tard à 10 heures, sauf stipulation différente. Nous insistons sur le respect de l’heure
convenue, le personnel de ménage intervenant sur des délais très courts, nous vous demandons de leur faciliter la tâche,
comme nous l’avons demandé aux locataires qui vous ont précédé.
La présente location n’ayant été consentie qu’à titre saisonnier, le locataire s’engage à quitter les locaux à la date et heure
prévue au contrat. Ayant par ailleurs son domicile indiqué comme adresse dans le contrat de location, le locataire n’a pas le
droit de sous-louer.
VIII. Fournitures
Votre location dispose d’un matériel de cuisine, vaisselle, ameublement et literie. La quantité de cet équipement est en rapport
avec le nombre de personnes prévues au contrat (les meubles de jardin et transats de piscine ne sont pas obligatoirement
du même nombre que le nombre de personnes autorisées à accéder à la location). Les draps ainsi que le linge de maison
(linge de toilette, torchons) sont fournis. Les locaux seront remis au locataire en parfait état de propreté et les machines en
état de marche. Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les éviers, lavabos, douches, wc, des objets de
nature à obstruer et des produits détersifs (javel) pouvant détériorer les bassins de phyto-épuration (bassin de traitement
des eaux usées par drainage, filtration par plantes), faute de quoi il serait redevable des frais occasionnés pour la remise en
état de ces installations. Le locataire devra, avant son départ, remettre toutes les pièces du mobilier à la place ou elles se
trouvaient à son arrivée.

IX. Obligations du locataire
Le locataire doit se comporter en bon père de famille et veiller au bon entretien des locaux. Les événements exceptionnels
(réceptions...) restent soumis à l’accord préalable écrit du propriétaire. Les locaux devront être rendus en état normal de
propreté lors du départ (lavage et rangement de la vaisselle effectués, draps et linge de toilette rassemblés, barbecue
nettoyé, sols lavés, poubelles enlevées...). Un service de ménage de départ est inclus dans le prix de la location, celui-ci
correspond à une remise en ordre forfaitaire. La fourniture de cette prestation s’entend donc incluse pour un logement
laissé dans un état normal d’usage locatif. Nous nous réservons le droit de facturer et déduire de la caution les heures
supplémentaires de ménage qu’occasionnerait une situation manifestement abusive sur ce point.
Sauf accord préalable écrit du propriétaire, le nombre de couchages prévu au contrat ne pourra être dépassé, et l’apport de lits
supplémentaires n’est pas autorisé. De même, il est interdit de monter des tentes dans le jardin ou d’y faire stationner des
caravanes. En cas de manquement à ces règles, le propriétaire pourra mettre fin à la location et appliquer une
compensation proportionnelle (elle sera dans ce cas imputée sur le dépôt de garantie)
X. Nuisances
Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable des irrégularités, du manque de respect de chaque espace allouée. (tapage
nocturne, etc..)
XI. Réclamations
Les éventuelles réclamations concernant le bien loué devront être formulées dans les 72 heures qui suivent l’entrée dans les
lieux par mail à cledorevasion@gmail.com. Passé ce délai, les réclamations ne pourront être prises en considération.