Conditions Générales de Vente – Sweet Homes Location
1. Société
La société EURL Sweet Homes Location, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d’Angoulême sous le numéro 984 798 116, au capital de 2 500 €, dont le siège social est situé au 29 Rue des Mesniers, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente, immatriculée depuis le 21 février 2024.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR79 984 798 116.

2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Sweet Homes Location et ses clients (ci-après « le Client »), concernant la fourniture de logements entiers en location de courte et moyenne durée, ainsi que les prestations de conciergerie associées.

3. Coordonnées
Société : EURL Sweet Homes Location

RCS : 984 798 116 R.C.S. Angoulême

Capital social : 2 500 €

Siège : 29 Rue des Mesniers, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente

TVA intracommunautaire : FR79 984 798 116

Dirigeante : Mme Soweif Myriam

4. Services proposés
Location de logements entiers meublés pour séjours courte ou moyenne durée

Check-in / check-out des voyageurs

Ménage et gestion du linge

Approvisionnement en produits de base

Assistance voyageurs et conciergerie complémentaire

5. Réservation et validation
Toute réservation validée sur le site, par e-mail ou par une plateforme partenaire implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La validation électronique (case à cocher, signature numérique ou e-mail de confirmation) vaut preuve d’engagement et a la même valeur qu’une signature manuscrite.

6. Tarifs et paiements
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les prestations ponctuelles sont réglées à la réservation.

Les prestations récurrentes font l’objet d’une facturation mensuelle, payable à réception.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement bancaire, plateformes de paiement partenaires.

7. Dépôt de garantie (Obligatoire et uniquement par empreinte bancaire)
Un dépôt de garantie est systématiquement exigé avant toute remise des clés.

Le dépôt de garantie doit être réalisé exclusivement par empreinte bancaire : aucun autre moyen (espèces, chèque, virement, Swikly, etc.) n’est accepté.

Sans réalisation du dépôt de garantie, l’accès au logement est refusé.

Dans le cadre d’une réservation non remboursable, l’absence de dépôt de garantie ne donne lieu à aucun remboursement : la totalité des frais de séjour reste due.

Le dépôt est restitué automatiquement après l’état des lieux de sortie, sous réserve d’éventuelles retenues en cas de dégradations ou manquants.

8. Annulation et modification – Politique flexible
Le Client peut annuler sans frais sa réservation jusqu’à minuit (00h00) le jour prévu de l’arrivée.

Passé ce délai, le montant total du séjour reste dû.

En cas de « no-show » (absence non signalée), 100 % du séjour est facturé.

9. Responsabilité
Sweet Homes Location s’engage à fournir les prestations dans le respect des normes en vigueur.
Sa responsabilité est limitée au montant de la réservation, sauf faute lourde ou intentionnelle.
La société ne pourra être tenue responsable en cas de perte d’objets de valeur, de dommages liés à l’état initial du logement ou en cas de force majeure.

10. Force majeure
En cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur (pandémie, grève, catastrophe naturelle…), l’exécution du contrat pourra être suspendue sans indemnité, chaque partie supportant ses frais.

11. Meilleur tarif garanti
En réservant directement via le site officiel, le Client bénéficie du meilleur tarif garanti.
Plus d’informations disponibles sur la page dédiée :
???? Meilleur prix garanti

12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des réservations et au suivi des séjours.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [adresse e-mail].

13. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée à Sweet Homes Location – Service Client.
En cas d’absence de solution dans les 60 jours, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation ou la plateforme européenne ODR (https://ec.europa.eu/consumers/odr).

14. Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents sont ceux d’Angoulême, sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.

15. Acceptation
La réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
La version française prévaut sur toute traduction.