# CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - EXTRAIT
**Version du 16/01/2026**

**Pour consulter les conditions générales complètes, rendez-vous sur : https://lavilleesrenais.com/cgv/**

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## DÉSIGNATION DU VENDEUR

**LA VILLE ES RENAIS** - Ferme et maison d'hôte insolite
EI Solenn Rouxel
N° SIREN : 884 277 690 00019
N° TVA intracommunautaire : FR 64884277690
25 Rue de Clairville, 22430 Erquy
Tél : 06 08 35 66 69
Email : lavilleesrenais@gmail.com
Site : lavilleesrenais.com

**Hébergements déclarés et classés :**
- La Grange (meublé de tourisme 4 personnes) - Classé 3 étoiles
- Maison d'hôtes (8 personnes) : Le Nid de Pie, Le Nid des Hirondelles, Chambre familiale
- Tous labellisés Gîtes de France

**Activités proposées :**
- Visites guidées de la ferme
- Stages de vannerie et ateliers artisanaux
- Autres activités selon programmation

Ces activités sont déclarées comme activités agricoles annexes.

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## OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions s'appliquent à toute réservation d'hébergement (gîte, chambre d'hôte) et/ou d'activité à la ferme. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente.

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## PRIX

Le prix est annoncé en euros TTC, par personne ou sous forme de forfait. Il comprend les éléments indiqués au contrat : charges d'eau, électricité, linge de lit et de toilette.

Sauf mention contraire, il ne comprend pas : taxe de séjour, transport, repas, assurances facultatives, dépenses personnelles.

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## RÉSERVATION ET PAIEMENT

**Moyens de réservation :**
- En ligne sur notre site internet
- Par téléphone, email ou sur place

**Modalités de paiement :**
- Carte bancaire (via Stripe)
- Chèque bancaire
- Virement (frais à la charge du client)
- Espèces
- Chèques vacances ANCV

**Confirmation :** La réservation est confirmée après paiement selon les conditions de l'offre. Un devis seul ne garantit pas la disponibilité.

**Modification :** Frais de dossier de 50€ en cas de modification hors conditions prévues dans l'offre.

**Solde et prestations complémentaires :** Le solde et la taxe de séjour sont à régler le jour de l'arrivée. Les prestations ajoutées en cours de séjour sont à payer au plus tard au départ.

**Bons cadeaux :**
- Valables 1 an à compter de leur émission
- Utilisables en ligne (code) ou hors ligne (numéro du bon)
- Non remboursables, non échangeables contre espèces
- Si le montant de la prestation est inférieur au bon, la différence reste acquise à l'hébergeur

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## HÉBERGEMENTS - CONDITIONS SPÉCIFIQUES

**Arrivée et état des lieux :**
Se présenter à l'heure convenue. En cas de retard, prévenir l'hébergeur. Un inventaire détaillé est fourni. Toute remarque sur l'état du logement doit être signalée dès l'arrivée.

**Dépôt de garantie :**
300€ demandés à l'arrivée (chèque, espèces ou empreinte bancaire). Restitué sous 48h après départ, déduction faite des éventuelles dégradations.

**Entretien et restitution :**
- Nettoyage courant à la charge du locataire pendant le séjour
- Restituer le logement en bon état
- Vaisselle faite, petits électroménagers nettoyés
- Signaler immédiatement toute dégradation

**Conditions d'occupation :**
- Usage bourgeois uniquement (résidence provisoire et de plaisance)
- Capacité maximale définie sur la réservation
- Respecter la tranquillité (particulièrement entre 22h et 9h)
- Logements non-fumeur
- Enfants sous responsabilité des parents dans espaces collectifs
- Sous-location strictement interdite
- Fêtes et invités extérieurs : accord préalable obligatoire

**Animaux :**
Chiens acceptés (sauf cabane dans les arbres) sous conditions :
- Pas d'accès aux lits, canapés, fauteuils
- Jamais laissé seul dans le logement
- Tenu en laisse sur la propriété

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## ACTIVITÉS À LA FERME - CONDITIONS SPÉCIFIQUES

**Réservation :** Confirmation écrite avec horaire et consignes envoyée par email ou SMS.

**Conditions d'accès :**
- Restrictions d'âge possibles selon activité
- Nombre minimum/maximum de participants requis
- Condition physique adaptée
- Tenue vestimentaire appropriée

**Matériel :** Pour les stages de vannerie, le matériel est fourni. Les créations restent la propriété du participant.

**Annulation par le client :** Conditions d'annulation selon l'offre réservée. L'hébergeur conserve tout ou partie des sommes versées.

**Annulation par l'hébergeur :** Possible en cas de météo défavorable, force majeure, nombre insuffisant de participants ou indisponibilité de l'animateur. Le client choisit entre report, remboursement intégral ou avoir valable 1 an.

**Responsabilité :**
- Participation sous propre responsabilité
- Assurance RC obligatoire
- Enfants mineurs sous responsabilité des accompagnateurs
- Respecter les consignes de sécurité et règles de conduite

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## ANNULATION ET RÉSILIATION

**Par le client :**
Possible à tout moment avant la prestation. Frais de résiliation selon échéancier de l'offre. En cas de "no show" avec réservation garantie, débit du montant total.

Exception : remboursement intégral en cas de force majeure.

**Bons cadeaux :** Non remboursables après expiration. Prolongation possible sur justificatif (maladie grave, décès, force majeure).

**Par l'hébergeur :**
Mêmes conditions que pour le client, sauf force majeure ou non-respect des obligations contractuelles. Proposition d'une solution alternative dans la mesure du possible.

**Interruption de séjour :**
- Hébergement : prix acquis à l'hébergeur (remboursement uniquement du dépôt de garantie et taxe de séjour au prorata)
- Activité : aucun remboursement sauf force majeure

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## ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le client ne dispose d'aucun droit de rétractation pour les prestations d'hébergement et activités de loisirs devant être fournis à une date déterminée.

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## ASSURANCES

**Le client est responsable des dommages causés de son fait.**

**Hébergements :** Assurance villégiature obligatoire. Attestation peut être demandée à l'arrivée.

**Activités :** Assurance responsabilité civile obligatoire. Vérifier que les activités pratiquées sont couvertes.

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## CLAUSE DE SOLIDARITÉ

**Hébergements :** Les locataires d'un même hébergement sont solidairement responsables.

**Activités de groupe :** Chaque participant est individuellement responsable, sauf désignation d'un responsable de groupe acceptant la solidarité.

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## PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

**Données collectées :** Nom, prénom, coordonnées, composition famille, modalités de paiement.

**Finalités :** Gestion des réservations, exécution des prestations, comptabilité, communication commerciale, gestion des activités et bons cadeaux.

**Conservation :** Maximum 5 ans.

**Droits :** Accès, rectification, opposition, effacement. Contact : lavilleesrenais@gmail.com avec copie pièce d'identité.

**Réclamation CNIL :** https://www.cnil.fr

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## FORCE MAJEURE

Tout événement imprévisible et irrésistible entraîne la suspension du contrat. La partie concernée doit en informer immédiatement l'autre partie.

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## LITIGES

En cas de réclamation, contactez l'hébergeur pour trouver un accord amiable. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

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## INTÉGRITÉ

En cas de contradiction entre le contrat de réservation et les CGV, les dispositions du contrat de réservation prévalent.

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**CONDITIONS GÉNÉRALES COMPLÈTES :**
**https://lavilleesrenais.com/cgv/**

**Contact :** lavilleesrenais@gmail.com - 06 08 35 66 69