L'établissement est non fumeur.
Les fêtes, les événements et les soirées ne sont pas autorisées (sauf en cas de location de la salle de réception).
Le Locataire s'engage à respecter la tranquillité du voisinage notamment entre 22h et 8h00.

Il est convenu qu'en cas d'annulation/désistement :
Du Locataire :
- A plus de 30 jours avant la prise d'effet du bail, le Locataire perd les arrhes versées,
- A moins de 30 jours avant la prise d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre le montant des arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
Du Bailleur :
- Dans les 7 jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double des arrhes au locataire.