a) Annulation 15 jours avant l'arrivée sur les lieux : l'acompte versé reste valable 24 mois en tant qu'avoir sur toute nouvelle réservation au Clos Olivier de Serres. Si l'annulation intervient moins de 15 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux, l'acompte versé reste la propriété du propriétaire.
Si le client ne se présente pas à la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et non avenu et le propriétaire peut disposer du logement. L'acompte reste la propriété du propriétaire qui pourra demandera le paiement du solde du séjour.
b) Si le séjour est raccourci, le prix du séjour reste la propriété du propriétaire. Aucun remboursement ne sera effectué.

Article 1 - Durée du séjour : le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne peut en aucun cas prétendre à un quelconque droit de demeurer sur place. Le séjour est de minimum 2 jours et 5 jours pour les mois de juillet et Aout.

Article 2 - Conclusion du contrat : la réservation devient effective dès le paiement de l'acompte de 30% du montant total du séjour.
Le contrat conclu entre les parties à cet acte ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales, sans le consentement écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier paragraphe serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate du séjour aux frais du client, le prix du séjour restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3 - Annulation par le client : toute annulation est notifiée par e-mail.
a) Annulation 15 jours avant l'arrivée sur les lieux : l'acompte versé reste valable 24 mois en tant qu'avoir sur toute nouvelle réservation au Clos Olivier de Serres. Si l'annulation intervient moins de 15 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux, l'acompte versé reste la propriété du propriétaire,
Si le client ne se présente pas à la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et non avenu et le propriétaire peut disposer du logement. L'acompte reste la propriété du propriétaire qui pourra demandera le paiement du solde du séjour.
b) Si le séjour est raccourci, le prix du séjour reste la propriété du propriétaire. Aucun remboursement ne sera effectué.

Article 4 - Annulation par le propriétaire : le propriétaire reverse au client l'intégralité des sommes versées.

Article 5 - Arrivée et départ: les heures d’arrivée sont prévues à partir de 16h, sauf accord particulier
les heures de départ sont prévues avant 10h00, sauf accord particulier. En cas d'arrivée différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Article 6 - Règlement du solde : Le solde du prix du séjour est versé avant l'entrée dans les lieux.

Article 7 - Taxe de séjour : la taxe de séjour (d’un montant de 1.89 eur par jour et par personne de plus de 18 ans) est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public. La taxe de séjour est réglée avec le solde avant l'entrée dans les lieux.

Article 8 - Le bailleur met à disposition un logement en bon état et conforme à la description. Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, linge de lit et serviettes.

Article 9 - Un état des lieux et un inventaire sont faits à l’entrée et à la sortie des clients.

Article 10 - Le locataire devra se conduire « en bon père de famille », occuper les lieux personnellement, les entretenir et répondre des dégradations qui surviendraient au cours du séjour. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de la location seront à la charge du locataire.

Article 11 - Utilisation des lieux : le client devra assurer le caractère paisible du gîte et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le locataire a obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire ou de ses accompagnants

Article 12 - Capacité : le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de clients dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire est en mesure de refuser les personnes supplémentaires.
Toute modification ou rupture de contrat sera considérée à l'initiative du client.

Article 13 - Animaux non admis: Le présent contrat précise que les animaux ne sont pas admis. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser l'accès des lieux aux animaux. Dans ce cas, toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l'initiative du client et il devra assurer les conséquences de la présence de ses animaux familiers en terme de dégradation ou de ménage.

Article 14 - Le service de nettoyage fixé forfaitairement de 80€ à 120€ selon le logement sera payé par le locataire en supplément avant ou à son arrivée.

Article 15 - Assurances : le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 16 - Dépôt de garantie ou caution: Le dépôt de garantie sera restitué en règle générale au moment du départ après l’état des lieux de sortie, déduction faite de la valeur totale du prix de remplacement des objets, mobiliers, ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location. Au plus tard, il sera restitué 1 mois après le départ du locataire sauf en cas de retenue.

Article 17 - Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Le propriétaire s'engage à ne pas transmettre, les informations que vous lui avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.

Article 18 - Diverses obligations réglementaires françaises - Médiation, droit de la consommation et Bloctel : Selon diversarticles du droit de la Consomation, nous devons informer nos clients que le droit de rétractation ne peut s'appliquer aux prestations de service d'hébergement ainsi que la possibilité pour les clients de recourir au médiateur de la consommation suivant MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT, SAS https://www.medconsodev.eu. et la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.