CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Article 1. Dispositions générales
Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.

Article 2. Utilisation des lieux
Les arrivées se font à partir de 16h et les départs avant 11h.
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la
destination des lieux.
Les locaux sont strictement non-fumeur.
Le locataire s’engage à son départ, à faire sa vaisselle, et rendre le logement dans un état correct.
Dans le cas contraire des frais de ménage additionnels pourront être appliqués après le départ.
Lors du check-in, il sera demandé, par la personne qui vous accueillera, toutes les pièces d’identité des hôtes. Il s'agit d'une procédure normale, car nous avons l'obligation gouvernementale de communiquer vos données au « Services aux Etrangers ». En cas de non coopération du locataire à ce sujet, l'agence peut mettre fin au contrat sans préavis ni indemnités.
La ville de Porto perçoit une taxe de séjour qui s’élève à 2.00€ par jour et par personne. Cette somme sera perçue au moment du check in.
L'agence fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.
Les charges (eau, électricité) sont comprises dans le montant de la location.
Le linge (draps, serviettes, ...) est compris.
Le locataire est tenu de se conformer au règlement intérieur, notamment pour le bruit, l’utilisation des poubelles (respecter le tri sélectif), l’utilisation du parking si un emplacement attitré est fourni.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
Le locataire devra informer l’agence si quelqu'un d'autre séjourne pendant le séjour.
Le locataire ne peut organiser de fêtes dans les locaux loués. Le non-respect de cette consigne pourra faire l’objet d’une rupture du présent contrat sans préavis ni indemnités.
Le locataire ne peut emprunter le linge de maison, la vaisselle ou tout autre mobilier à l’extérieur du lieu loué.
Toutes remarques concernant l’utilisation des lieux sera faite par écrit. En cas de non-respect du règlement intérieur, l'agence peut mettre fin au contrat sans préavis ni indemnités.

Article 3. Dépôt de garantie ou caution
Une empreinte bancaire, d'une valeur variable en fonction des lieux loués sera prélevée au moment de l'entrée sur les lieux et fera office de caution. En cas de dégradation des éléments du meublé et des biens mis à disposition, des frais de remplacement, de remise en état, de nettoyage ou toute autre prestation complémentaire pourront être facturés. Ces frais seront déduits pour tout ou partie, du montant de la caution. Si le montant de la caution est insuffisant, le locataire s’engage à régler le complément de la somme de ces frais supplémentaires qui feront l’objet d’une facturation complémentaire.

Article 4. Nombre d'occupants
Au cas où le nombre de personnes acceptées qui est mentionné dans le contrat serait dépassé, des frais supplémentaires seront prélevés de la caution. Ces frais s'élèvent à 15€ par personne supplémentaire et par nuit.

Article 5. Animaux
Aucun animal, même familier, n’est admis dans les lieux ou les parties communes des lieux loués. Leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat sans préavis ni indemnités.

Article 6. Etat des lieux et inventaire
L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par l'agence ou son représentant.

Article 7. Paiement
100% du solde sera débité le jour de la réservation.
Le paiement fractionné n’est pas possible moins de 60 jours avant l’arrivée.

Article 8. Interruption du séjour
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité de l'agence n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 9. Conditions d'annulation
Les conditions d'annulations sont fermes.
Toute annulation doit être notifiée avant l’entrée en jouissance. Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 2 heures et sans avis notifié à l'agence, le présent contrat est considéré comme résilié, l'agence peut disposer de son meublé sans indemnisation.

• Plus de 30 jours avant l'arrivée : les réservations annulées sont remboursables sur la base du montant total de la réservation après soustraction des frais financiers de 3,5% lesquels ne sont jamais remboursables.


• De 30 à 15 jours avant l'arrivée : les réservations annulées pourront faire l’objet d’un remboursement de 50% du montant total de la réservation après soustraction de 3.5% des frais financiers lesquels ne sont jamais remboursables.
  
  Si la réservation a été effectuée moins de 30 jours avant l'arrivée, remboursement sur la base du montant total après soustraction des frais financiers de 3,5% lesquels ne sont jamais remboursables, pour toute annulation effectuée dans les 48 heures suivant la réservation et au moins 14 jours avant la date d'arrivée.


• Moins de 14 jours avant l'arrivée : aucun remboursement ne pourra être exigé.

En cas d’annulation de la location par l'agence due à une incapacité d'accueillir le locataire : Il sera remboursé au locataire la totalité du montant encaissé.

Article 10. Validité et complément
Chacune de nos locations comporte également en complément un règlement qui lui est propre.
Celui-ci est disponible sur place et concerne la plupart du temps l’utilisation des aménagements intérieurs.
Aucun des deux règlements ne se substitue à l’autre, ils sont complémentaires.