Conditions Générales de Vente (CGV) – Location de courte durée

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de location temporaire du logement proposé, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de cette réservation.

2. Réservation

La réservation devient ferme dès validation du paiement en ligne. En réservant, le locataire accepte sans réserve les présentes conditions générales.

3. Paiement

Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire via la plateforme de réservation en ligne. Aucun autre mode de paiement n’est accepté. La totalité du montant de la réservation est exigée au moment de la confirmation.

4. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie peut être demandé selon les modalités indiquées sur la plateforme. Il est destiné à couvrir d’éventuels dommages ou manquements. Il sera restitué après le départ, sous réserve d’un état des lieux satisfaisant.

5. Conditions d’annulation

Annulation gratuite jusqu’à 5 jours avant la date d’arrivée.
Toute annulation effectuée moins de 5 jours avant l’arrivée est non remboursable : 100 % du montant de la réservation est dû.
Les annulations doivent être transmises par email à l'adresse suivante : contact@madameconciergerie.fr.
La date de réception de l'email fera foi pour déterminer la validité de l'annulation.

6. Horaires d’arrivée et de départ

Arrivée : à partir de 16h00
Départ : jusqu’à 10h00
Toute demande d’arrivée anticipée ou de départ tardif peut être formulée via le livret d’accueil (accessible après réservation).
Ce service est soumis à disponibilité et sera facturé 10,00 € par heure supplémentaire.

7. Utilisation des lieux

Le locataire s’engage à respecter le logement, son voisinage et les règles de la maison.
Les fêtes, nuisances et dépassements de capacité sont strictement interdits.
Le logement doit être rendu dans un état correct. Toute dégradation ou non-respect pourra entraîner une facturation supplémentaire.
Toute activité illégale, y compris le commerce, la prostitution ou toute autre activité prohibée par la loi, est strictement interdite dans nos logements.
En cas de non-respect de cette règle, la location sera immédiatement résiliée sans remboursement, et des actions légales pourront être engagées.

8. Responsabilité

Le locataire est responsable des dommages causés pendant son séjour.
Il est fortement recommandé de disposer d’une assurance responsabilité civile.
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou accident survenant durant la location.

9. Animaux / Tabac

Animaux : Les animaux sont admis uniquement dans certains appartements.
Toute demande doit être formulée à l’adresse suivante : contact@madameconciergerie.fr afin de vérifier si le logement réservé les accepte.
Si autorisée, la présence d’un animal fera l’objet d’un supplément de 50,00 € par séjour.

Tabac :
Tous nos appartements sont strictement non-fumeurs, y compris aux fenêtres.
Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur du logement.
Les occupants fumeurs sont priés de sortir à l’extérieur des appartements ou de la résidence pour fumer.
Tout manquement à cette règle pourra entraîner une facturation supplémentaire pour désodorisation et nettoyage.

10. Vidéosurveillance

Certains logements sont équipés de vidéosurveillance sur les parties extérieures (entrées, espaces communs, parkings).
Aucun logement ne dispose de caméra à l’intérieur des appartements.
Ces systèmes de vidéosurveillance sont uniquement destinés à garantir la sécurité des résidents et des biens.

11. Force majeure

En cas de circonstances exceptionnelles (catastrophes naturelles, interdictions administratives, pandémie, etc.), les parties seront dégagées de leurs obligations respectives.
Un remboursement ou un report pourra être proposé en fonction de la situation.

12. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux du lieu de situation du logement.

Conditions d'annulation

Vous pouvez annuler votre réservation sans frais jusqu’à 5 jours avant la date d’arrivée.
Toute annulation effectuée moins de 5 jours avant l’arrivée ne donnera lieu à aucun remboursement : 100 % du montant de la réservation sera facturé.

Les demandes d’annulation doivent être transmises par écrit (email ou messagerie de la plateforme de réservation). La date de réception du message fera foi.