Condition générales :

Les bungalows sont mis à disposition à partir de 16 heures et doivent être libérés avant midi.

La réception est ouverte 7j/7j et les enregistrements possibles jusqu'à 22h00.

Le parking intérieur est réservé aux locataires et un emplacement de véhicule par bungalow est disponible gratuitement.

Tout véhicule supplémentaire fera l'objet d'une demande d'autorisation.

Les lits bébé et chaises hautes sont soumis à disponibilité.

Aucun lit d'appoint ne peut être installé.

Les fêtes/événements ne sont pas autorisés et le locataire doit éviter de faire du bruit entre 22h00 et 7h00.

Le locataire s’engage à rendre l’hébergement à son départ dans le même état de propreté que celui trouvé à son arrivée.

Tous les objets manquants ou détériorés feront l’objet d’une facturation pour réparation ou remplacement.

Aucun objet personnel ne peut être couvert par l’assurance des propriétaires de « Gîte Bois Cannelle ».

L’usage de la piscine est exclusivement réservé aux locataires sauf autorisation préalable. Les horaires d’utilisation sont libres à condition de respecter le calme et le bien-être de tous les locataires.

L'espace balnéo est utilisable entre 8h00 et 22h00.

Les enfants sont sous la stricte responsabilité de leurs parents.

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers autres que ceux déclarés à la location. De même le nombre de locataire ne peut pas dépasser celui accordé lors de la location sans accord préalable.

Mentions légales :

Forme juridique : Entreprise Individuelle, non soumise au régime de la TVA.

N° SIRET : 82972399800011

Code APE : 5520Z

Adresse : 1 Impasse Villers – 97126 DESHAIES – Guadeloupe – FRANCE

Téléphone :+590(0)590 91 44 70

Courriel : boiscannelle971@gmail.com

Assurance :

Le Vendeur a souscrit une assurance Multi Risque Professionnelle n°197115251 S 001 auprès de la Maaf

Tout Contrat conclu entre le Vendeur et le Client est soumis au droit français y compris en ce qui concerne la définition des compétences juridictionnelles.

Obligation de paiement :

Toute réservation en ligne implique une obligation de paiement d'un acompte de 25% de la part de l’acheteur. Une réservation est considérée comme ferme et définitive et le contrat formé dès le versement de l'acompte.

Annulation :

Toute réservation peut-être annulée jusqu'à 30 jours avant la date d'arrivée au Gîte. L' acompte sera remboursé integralement s'il a été versé par virement bancaire ou en espèces, sinon il sera remboursé après déduction de 3% de son montant s'il a été réglé par carte ou Paypal afin de couvrir les frais de transaction. . Au delà de ces 30 jours, le montant intégral de la réservation sera dû.

Droit de rétractation :

Conformément à l’article L.221-28-12° du code de la consommation : le consommateur ne bénéficie pas du droit de rétractation lorsqu’il contracte à distance.

Médiation :

Le Gîte Bois-Cannelle est enregistré sur la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 51647/VM/2310/49 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06

- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
- Copie de la réclamation préalable,
- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)



Opposition au démarchage téléphonique et numérique :

Le vendeur s’engage à ne pas utiliser les coordonnée fournies par le client à des fins de prospection commerciales. Le client a également la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (notamment via le site www.bloctel.fr) conformément à l’article L.223-2 du code de la consommation.

Conditions Générales de Vente / mise à jour : 08/08/23