FR Annulation gratuite jusqu’à 14 jours avant l’arrivée.
Par dérogation à cette règle, pour les périodes indiquées avant la réservation comme « Event, 30 Days Cancellation » ou « Event, 60 Days Cancellation », l’annulation gratuite est possible uniquement jusqu’à respectivement 30 ou 60 jours avant l’arrivée.
100 % du montant du séjour est dû après l’expiration du délai d’annulation applicable.
En cas de non paiement du solde à 14:00 quatorze jours avant l'arrivée, la réservation n’est plus garantie. Le loueur peut annuler la réservation, remettre les dates en vente et relouer le logement.
Les départs anticipés ne sont pas remboursables.

EN Free cancellation until 15 days before check-in.
By exception to this standard rule, for periods clearly indicated before booking as “Event, 30 Days Cancellation” or “Event, 60 Days Cancellation”, free cancellation is only available until respectively 30 or 60 days before check-in.
100% of the stay is due after the applicable free cancellation period has expired.
If the balance is not paid by 2PM 14 days before arrival, the booking is no longer guaranteed. The Host may cancel the booking, release the dates, and offer them for rebooking.
Early departures are non-refundable.

L’Atelier Dupont
17 Cité Dupont, 75011 Paris – France
SIRET : 889 624 755 00019
Enregistrement meublé de tourisme : 7511108667327

1. Objet / Purpose
FR Le présent contrat a pour objet la location d’un logement meublé à usage exclusif de résidence provisoire et de loisirs. Il exclut toute activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

EN This contract concerns the rental of a furnished apartment for temporary accommodation and leisure purposes only. It excludes any commercial, professional, or artisanal use.

2. Réservation / Booking
FR La réservation devient ferme à réception du versement de l’acompte de 30% du montant total du séjour.
Le solde de 70% est exigible au plus tard 14 jours avant l’arrivée à 14:00. Les paiements sont effectués via notre plateforme sécurisée Stripe.

EN The booking becomes final upon receipt of a 30% deposit of the total amount of the stay. The remaining 70% is due no later than 14 days prior to arrival at 2PM. Payments are processed via our secure Stripe platform.

3. Dépôt de garantie / Security deposit
FR Un dépôt de garantie de 450 € est requis sous forme d’empreinte bancaire via Stripe. Cette somme n’est pas encaissée sauf en cas de dommage constaté.
Ce dépôt pourra couvrir notamment : dégradations, violation du règlement intérieur, perte de clés, nettoyage excessif. L’empreinte bancaire est levée dans un délai de 3 jours après le départ en l’absence de problème constaté.


EN A €400 security deposit is required as a pre-authorized credit card hold via Stripe. It is not cashed unless damages are identified.This deposit may cover damages, violation of house rules, loss of keys, or excessive cleaning. The credit card hold is released within 3 days after departure if no issues are found.

6. Arrivée / Départ / Check-in / Check-out
* Check-in : à partir de 14h / from 2:00 PM
* Check-out : avant 11h / by 11:00 AM
Une pièce d’identité est exigée à l’arrivée.
ID is required upon check-in.

7. Règlement intérieur / House rules
* Non-fumeur / No smoking
* Pas d’animaux / No pets
* Pas de fêtes ou événements / No parties or events
* Calme de 00h à 7h / Quiet hours from 00:00 PM to 7:00 AM
* Utilisation respectueuse des lieux et des équipements / Respectful use of the property and facilities
* Ordures vidées et vaisselle faite avant le départ / Trash emptied and dishes cleaned before departure

FR Le nombre de personnes occupant le logement ne peut excéder celui indiqué à la réservation. Toute personne supplémentaire doit faire l’objet d’une demande préalable.
Toute activité professionnelle, commerciale, ou sous-location est interdite.
Le non-respect de ces règles pourra entraîner la résiliation immédiate du séjour sans remboursement et la retenue du dépôt de garantie.

EN The number of guests cannot exceed that indicated at booking. Any additional person must be authorized in advance. Any professional, commercial activity, or sub-letting is prohibited.Failure to comply may result in immediate termination without refund and forfeiture of the security deposit.

8. Assurance / Insurance
FR Le logement est couvert par une assurance AXA.

Le loueur décline toute responsabilité en cas de vol, perte, détérioration d’objets personnels. Il appartient au client de vérifier sa couverture personnelle (assurance villégiature, carte bancaire, etc.).

EN The apartment is covered by AXA.The host declines any responsibility in case of theft, loss, or damage to personal belongings. Guests are advised to ensure they have appropriate coverage (holiday insurance, credit card insurance, etc.).

9. Force majeure / Force majeure
FR En cas d’événement de force majeure ou d’un incident rendant le logement inhabitable (exemple : dégât des eaux), le loueur se réserve le droit d’annuler la réservation et de rembourser intégralement les sommes versées sans qu’aucune autre indemnité ne puisse être réclamée.

EN In the event of force majeure or an incident making the property uninhabitable (e.g., water damage), the host reserves the right to cancel the booking and fully refund any amounts paid, with no further compensation.

10. Données personnelles / Personal data (GDPR)
FR Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et pour satisfaire aux obligations légales (ex : fiche de police pour les étrangers). Aucune donnée n’est cédée à des tiers sans consentement.
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données.
EN Personal data is used solely for booking management and legal obligations (e.g., police form for non-French nationals). No data is shared with third parties without consent. In accordance with applicable laws, you have rights to access, rectify, and erase your personal data.

11. Litiges / Disputes
FR Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de divergence, de difficulté d’interprétation ou de litige relatif aux présentes conditions, seule la version française fait foi. Toute traduction est fournie à titre informatif et pour la seule commodité du voyageur.
EN These terms are governed by French law. 
In case of dispute, only French courts shall have jurisdiction.
In the event of any discrepancy, difficulty of interpretation, or dispute relating to these terms and conditions, only the French version shall prevail. Any translation is provided for information purposes only and for the traveler’s convenience.


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