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RÈGLEMENT INTÉRIEUR
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Ce logement est non-fumeur.
En effet, il est strictement interdit de fumer au sein de l'établissement dans son entièreté.
La cour intérieure de la résidence est bien sûr accessible aux voyageurs (elle sert notamment de lieu de passage et c'est aussi ici que se trouve le local poubelle).

Le respect du voisinage est de rigueur.
Le bruit n'est plus toléré après 21:00 et jusqu'à 08:00 le lendemain.

Les animaux domestiques sont acceptés au sein de l'établissement, excepté les espèces dangereuses et les espèces protégés, ainsi que les chiens de catégorie 1 ou 2, considérés comme des chiens dits d’attaque, de garde et de défense. Cette autorisation à séjourner avec un animal de compagnie est valable dès lors que sa présence est formellement signalée auprès du bailleur.
En revanche, une telle tolérance n’exonère en rien le propriétaire de l’animal de ses responsabilités vis-à-vis du logement et de la tranquillité des voisins. Si l'animal cause des dégâts, fait subir au voisinage des nuisances sonores telles que des aboiements continus, ou si celui-ci en vient à mordre ou agresser un individu, le propriétaire de l'animal devra répondre des agissements.
Il est également précisé que toute dégradation pourra faire l'objet d'une retenue sur le dépôt de garantie versé par le voyageur, sans que celle-ci ne soit remise en cause par les parties.

Une pièce d'identité pourra être demandée à chaque voyageur à l'arrivée afin de valider leur identité.
En cas de refus (ou d'incapacité à présenter une pièce d'identité valide avec photo), l'accès au logement ne sera pas garanti et ce, sans préjudice du remboursement de la réservation ou des frais associés.

Le logement est occupé par le locataire de manière temporaire : le locataire ne pourra en aucun cas revendiquer celui-ci comme constituant sa résidence principale.
Le propriétaire (ou son mandataire) peut entrer dans les lieux à tout moment en cas de suspicion de problème pouvant porter atteinte aux biens et/ou aux personnes (plaintes du voisinage, injonction des forces de l'ordre ou des autorités administratives compétentes, occupation irrégulière du logement ou encore pour tout autre motif légitime et probant).

Enfin, une empreinte bancaire pouvant aller jusqu'à 300,00 € sera réclamée avant d'accéder à l'appartement (la veille ou au moment de l'arrivée). S'agissant d'une empreinte de CB, la somme ne vous sera pas débitée SAUF en cas de dégradation, vol ou anomalie constatée.

Il est ici précisé que les frais de ménage dus par le voyageur permettent le nettoyage global des sols et des surfaces, la désinfection des poignées de portes, des interrupteurs, etc. ainsi que l'entretien du linge de maison (draps, serviettes, etc.) afin de permettre leur rotation entre chaque séjour. En aucun cas, ces frais ne couvrent la vaisselle ou l'évacuation des poubelles ou encombrants.
Des frais supplémentaires pourront donc s'appliquer en cas d'abus ou d'état de saleté trop important et, le cas échéant, ces frais pourront être retenus du dépôt de garantie.

Le règlement intérieur propre à la copropriété est affiché dans le hall d'entrée de l'immeuble. Rappelant les règles fondamentales qui régissent la copropriété, ce règlement peut vous être mis à disposition sur simple demande auprès de l'établissement et doit être respecté par tous, sans réserve, pendant toute la durée de votre séjour, faute de quoi vous pourrez être expulsé(e) sans préavis dès constatation du non-respect de l'une des règles et en être tenu(e) seul(e) responsable. Il convient donc de s'y conformer.
Par ailleurs, toute personne qui contreviendrait à l'une de ces règles sera tenue d'en assumer les conséquences, tant en terme de responsabilité civile et pénale que d'un point de vue financier (retenue sur le dépôt de garantie sans possibilité que cette dernière soit remise en cause par l'une des parties).

BNB Toulouse

Remboursement intégral pour les annulations effectuées dans les 48 heures suivant la réservation, si la date d'arrivée est dans 14 jours ou plus.
Remboursement à hauteur de 50 % pour les annulations effectuées au moins 30 jours avant la date d'arrivée.
Aucun remboursement ne sera effectué après ce délai d'un mois avant la date d'arrivée.